Le Collège national des Prud’hommes

1. La justice interne au Club Alpin Italien est administrée sur deux degrés de jugement : le premier à niveau régional, ou interrégional, le second à niveau international. Le Collège régional des Prud’hommes est l’organe appelé à juger en premier degré, le Collège national des prud’hommes est l’organe appelé à juger au deuxième degré du Club Alpin Italien.
2. Le collège est composé de cinq membres.
3. Le collège élit le président et le vice-président parmi ses membres. Le président convoque et préside les séances du collège.
4. Le collège juge et décide sur les controverses de sa compétence – en conformité aux principes, aux procédures et dans les termes établis par le règlement disciplinaire spécifique. En outre, il désigne le Collège régional des Prud’hommes compétent à juger et décider en premier degré sur les controverses entre les membres, les organes ou les structures périphériques des différents Groupes régionaux ou entre la structure centrale et les Groupes régionaux.
5. Les décisions du Collège des Prud’hommes sont irrévocables et contraignantes.

Noms